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Conditions générales de vente
Identification
Veronika Paprsek
1 chemin des Maizes
70210 Mailleroncourt-St-Pancras
France
Téléphone : +33(0)781619046Email : soundspaleo@gmail.com
N° SIRET : 838 269 348 00036
N° TVA : FR 24838269348
Mme. Veronika Paprsek qui a crée le site web www.soundspaleo.fr, est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits afférents à ce site.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales") sont conclues d'une part par l'entreprise individuel de Mme Veronika Paprsek (ci après dénommé « l'Entreprise » ou « le Vendeur »), situé à 1 chemin des Maizes, 70210 Mailleroncourt-Saint-Pancras, France, immatriculé au Registre de métier () à Vesoul sous le numéro de Siret 838 269 348 00036 (ci après dénommé « l'Entreprise « ou « SOUNDSPALEO ») qui a crée et qui géré le site web www.soundspaleo.fr (ci-après dénommé ''le site'') et, d'autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après dénommé "l(es)'Acheteur(s)" ou le(s) Client(s)) souhaitant procéder à un achat des produits présentés sur le Site ou dans son Salon d'écoute à la vente.
Par conséquence, l'Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente en prenant de commande d'un produit de l'Entreprise SOUDNSPALEO et reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande des présent Conditions Générales. Egalement, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que l'acceptation du contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Soundspaleo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
En plus, en accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Commande
SOUNDSPALEO propose à l'Acheteur de passer sa commande :
a - soit par le site internet www.soundspaleo.fr (seulement pour les livraison en France Métropolitaine);
b - soit par téléphone : +33781619046 ;
c - soit par émail : soundspaleo@gmail.com (pour les autres pays);
d - soit au showroom sur RDV.
Toute commande sera confirmée au Client par email.
Pour les autres pays que la France Métropolitaine, le client doit passer sa commande par email. Le vendeur établit un devis avec le prix des articles commandés et des frais de port (emballage, transport, manutention). Le client dispose plusieurs jours pour accepter le devis. Le devis est compris comme signé par une simple réponse par email qu'il accepte. Le vendeur établit une facture finale. La facture finale doit être payée avant la programmation de la livraison des marchandises. Après l'enregistrement du virement correspondant, Soundspaleo s'accorde 7 jours pour contacter le transporteur pour qu'il puisse programmer l'enlèvement et la livraison des marchandises.
Pour certaines commandes (ci-après dénommées « la Commande spéciale »), l'acheteur recevra un devis et devra verser un acompte de 60% (ou un autre taux) du montant global de la facture, le solde devant sera payé avant la programmation de la livraison des marchandises. Après l'enregistrement du dernier virement, Soundspaleo s'accorde 7 jours pour contacter le transporteur pour qu'il puisse programmer l'enlèvement et la livraison des marchandises.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'Acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.soundspaleo.fr de l'Entreprise, dans la limite des stocks disponibles ou épuisé.
Cependant, les certains produits artisanaux proposés sur le site, y figurent d'un objectif informatif et leur commande n'est possible que après avoir passé la demande de leurs fabrication avec un délais qui peut aller jusqu'à 6 mois après avoir régler la commande ou l'acompte de la commande. Cette commande doit être faite selon article Commande des présente Conditions Générales. Les erreurs ou modifications exceptionnelles provenant de nos fournisseurs sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
La disponibilitéa des produits est indiquée à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur, ici Soundspaleo. Il y a toujours des différences entre les photographies et le produit remis au Acheteur, du fait qu'il s'agit des produits artisanaux, uniques et originaux quant à la pièce.
L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...).
La vente des produits présentés dans le site www.soundspaleo.fr est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Si un des produits commandés n'est plus disponible dans nos stocks malgré la disponibilité sur le site, SOUNDSPALEO s'engage à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait vous être livré ou éventuellement vous rembourse la totalité de la somme reçue.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) avec la taxe sur la valeur ajouté (TVA) français. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
L'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit à l'adresse indiquée par émail ou téléphone par l'Acheteur au cours du processus de sa demande ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande ;
· soit à l'adresse indiquée sur le devis ;
Les délais indiqués au transport sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai moyen. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande pourra être annulée par l'Acheteur par un simple envoi de courrier électronique.
SOUNDSPALEO propose plusieurs modes de livraisons. Cependant, certains modes de livraison s'appliquent par défaut au vu des contraintes volumétriques de certains produits.
En France et dans l'UE :
SOUNDSPALEO propose à l'Acheteur d'envoyer ses produits avec plusieurs options de livraison au choix sans ou avec indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d'avarie selon les tarifs actuels du livreur :
1 - La livraison standard par La Poste, service Colissimo, option sans ou avec la signature, avec ou sans indemnité :
C'est le service de livraison avec suivi, remise sans signature ou avec signature (selon votre option en passant votre commande). Après la commande, l'Entreprise pourra fournir par e-mail à l'Acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d'absence de l'Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
La mention « livré » par la poste indique que le vendeur a rempli son contrat de livraison. SOUNDSPALEO n'est pas tenu responsable si un colis mentionné 'livré' par la poste n'est par réceptionné par l'Acheteur. En cas de non réception d'un colis indiqué comme 'livré' par la poste, l'Acheteur doit contacter la poste et lancer une enquête auprès de ces services. Cependant la poste accorde la confiance à son personnel et il est souvent difficile d'obtenir un remboursement.
2 - La livraison dans un point Relais par Chronopost, service Chrono Relais ou Chronoshop2shop, avec ou sans indemnité :
Les dépôts sont effectués en Relais Pickup avec numéro de suivi. Après la commande, l'Entreprise pourra fournir par e-mail à l'Acheteur le numéro de suivi de son colis. Le produit est livré en Relais Pickup et remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité. Les délais d'instance sont de 7 jours calendaires à compter du jour d'arrivée dans le Relais Pickup. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
En cas d'articles livrables à des dates différentes, et ce essentiellement en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long qui peut aller jusqu'à 6 mois.
Dans l'hypothèse où le Relais Pickup de destination serait indisponible lors de la livraison, le colis sera mis à disposition du destinataire dans l'un des Relais Pickup les plus proches. Une notification sera adressée au destinataire, précisant la nouvelle adresse de livraison.
3 - Livraison à l'adresse indiquée par l'Acheteur via un autre transporteur enlevée auprès de nos fournisseurs : Pour des questions de rapidité et de bon sens environnemental, SOUNDSPALEO fait le choix de faire livrer certains articles directement de nos fournisseurs. Le délai de traitement de commande peut varier selon la disponibilité du produit en question. Le client reçoit un courrier électronique avec le numéro de suivi et le nom du transporteur lorsque son colis est pris en charge par ce dernier.
En Outre-mer et En Suisse et le reste du monde :
Une commande spéciale doit faite.
Soundspaleo se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses options de la livraison, afin de trouver la meilleure solutions pour les deux parties. Cette livraison sera proposée sur le devis au client.
Taxes douanières
Pour les pays de l'UE : Expédition est sans frais de douanes.
Pour tout export en Outre-mer et en Suisse : Soundspaleo ne s'occupe pas du dédouanement, vous avez l'obligation de douane à payer.
Risques liés au transport
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'Entreprise. L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur ou en Relais Pickup, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Lors de la livraison, SOUNDSPALEO vous recommande de vérifier la conformité des produits livrés selon votre commande. Les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part de l'Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire une réclamation auprès de votre transporteur ou de votre bureau de Poste le plus proche muni de votre numéro de suivi. Une enquête sera ouverte, avec numéro de dossier. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Soundspaleo ne peut pas être tenu responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non-conformité avérée, l'Acheteur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.
En cas d'échec de livraison du fait de l'Acheteur et s'il faut du renvoi du colis non-livré, les coûts liés à l'échec de la livraison du fait de l'Acheteur seront à la charge de ce dernier.
Si votre colis est retourné par le transporteur pour le motif : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou Colis non réclamé durant sa période d'instance ou Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison. Le produit vous sera réexpédié contre un nouveau paiement des frais de port.
Pour toute livraison, on réutilise l'emballage papier carton. Cet emballage peut porter un logo ou un nom d'un autre entreprise.
Validation de la commande
L'entreprise SOUNDSPALEO propose à l'Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Chaque commande via le formulaire et chaque choix de la livraison faite par l'Acheteur doit être soumis à la vérification par le Vendeur, ici la vérification du stock actuel et à la définition des frais de port soit via le Site, soit par le Vendeur. Ensuite le Vendeur se réserve 7 jours pour répondre et pour contacter au retour l'Acheteur avec la proposition du prix final.
Pour la commande générée par le Site : L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander et dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'Acheteur choisit le mode de paiement proposé par le site.
Après avoir choisi le mode de paiement, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande.
Paiement
L'entreprise SOUNDSPALEO propose à l'Acheteur de régler ses produits avec 4 options de paiement au choix:
1. Paiement par virement. Les coordonnées bancaires vous seront envoyées après avoir effectué la commande.
2. Paiement par carte bancaire via le système Stripe soumis à la réglementation des CGU actuelles de Stripe accessible sur le site https://stripe.com/fr/privacy sont également possible seulement pour les achats réalisés sur le Site !
3. Paiement par chèque est possible seulement sur place, en cas de la récupération des produits à l'adresse de l'entreprise ou sur les marchés.
4. Paiement en espèces est possible seulement sur place, en cas de la récupération des produits à l'adresse de l'entreprise ou sur les marchés.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande :
add 1. L'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'entreprise de Mme Veronika Hlavova, Soundspaleo, dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur. Dès réception du virement, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La commande sera traitée et l'Acheteur en sera informé par e-mail. L'Entreprise expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
add 2. L'Acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références sur la carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. La commande sera traitée et l'Acheteur en sera informé par e-mail.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
add 4. Après avoir passé la commande et si cella est confirmée par l'Entreprise, l'Acheteur envoie le règlement par chèque accompagné du récapitulatif de sa commande, libellé à l'ordre de Mme Veronika Paprsek, 1 chemin des Maizes, 70210 Mailleroncourt-Saint-Pancras. Dès la réception du chèque, Soundspaleo informera l'Acheteur de la réception de celui par courriel et expédia sa commande dès le chèque est encaissé sur le compte de l'Entreprise.
Dans les certains cas, le Vendeur peut accepter le chèque dans une somme maximale de 300€ et expédier ou vendre les produits avant d'avoir encaissé celui. Au delà de 300€, le chèque doit être d'abord encaissé et puis le produit peut être expédié ou l'Acheteur peut venir le chercher sur la place.
add. 5 L'Acheteur peut se fixer un RDV et venir acheter ses produits sur place et payer en espèces.
La confirmation d'une commande et en achetant un produit entraînent acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise SOUNDSPALEO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Garantie
Soundspaleo fait le maximum pour mieux emballer et protéger les produits. En cas de casse pendant le transport, SOUNDSPALEO ne fournit aucune autre garantie que les garanties décrites dans ces présentes Conditions Générales.
L'Acheteur doit contacter l'Entreprise dans les 48 heures après la réception de son colis s'il découvre que le produit acheté présente un défaut (au niveau du son, fissure ou casse) afin qu'une solution (de réparation, échange ou remboursement) lui soit proposée.
Les frais de transport du retour sont à charge de l'Acheteur ainsi que dans le cas d'un échange du produit, les frais de transport du nouveau produit reste également à la charge de l'Acheteur.
Attention ! La commande d'un instrument personnalisé suite à votre demande (produits rares fabriqués ou sans option de la livraison) commandés par courriel ou téléphone, Soundspaleo ne fait pas de retours.
Dans le cas d'un choix de livraison SANS SIGNATURE, l'Entreprise n'est pas tenu responsable d'un colis non reçu par le client.
Rétractation et Retour
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, accompagné de la facture d'achat et d'un accord d'autorisation de retour obtenu sur demande par email et en précisant le choix du remboursement, d'un avoir ou d'un échange.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage d'origine, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
Le produit ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne soit accompagné d'un accord de retour fourni par SOUNDSPALEO.
L'Acheteur doit retourner le(s) produits(s) à l'adresse suivante et à l'intention du responsable de l'Entreprise au nom de:
Mme. Veronika Paprsek
6 rue Notre Dame
70210 VAUVILLERS
France
Les frais de transport du retour sont à charge de l'Acheteur.
Dans le cas d'un échange du produit, les frais de transport du nouveau produit reste également à la charge de l'Acheteur.
Attention ! La commande d'un instrument personnalisé suite à votre demande (produits rares fabriqués ou sans option de la livraison) commandés par courriel ou téléphone, Soundspaleo ne fait pas de retours.
Remboursement
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à l'intention du responsable de l'Entreprise au nom de Mme Veronika Paprsek.
Soundspaleo vous prie de lui retourner les produits en recommandé ou en colissimo suivi et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Après avoir reçu le produit et après avoir validé sa conformité du retour, l'Entreprise procèdera au remboursement par le même moyen (virement, paypal, carte bancaire, chèque ou espèce) selon le paiement effectué par l'Acheteur.
Annulation
L'Acheteur a droit d'annuler sa commande si cela n'était pas traitée ni envoyée dans les 30 jours suivant sa commande.
Si l'Acheteur souhaite d'annuler sa commande, SOUNDSPALEO procédera, dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation, au remboursement du prix de la commande avec la déduction éventuelle faite des frais de port et de traitement engendrés par la commande.
Responsabilité
L'entreprise SOUNDSPALEO, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Réserve de propriété
L'entreprise SOUNDSPALEO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.soundspaleo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise SOUNDSPALEO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Veronika Hlavova.
Données à caractère personnel
L'entreprise SOUNDSPALEO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l'adresse suivante : soundspaleo@gmail.com
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
La responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Règlement extrajudiciaire des litiges
La Commission européenne met à disposition une plate-forme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des litiges (« plate-forme de RLL ») sous le lien https://ec.europa.eu/odr.
Dans la mesure où le client est un consommateur résidant sur le territoire de l'Union européenne, il est possible d'utiliser cette plate-forme pour le règlement extrajudiciaire de litiges relatifs à des obligations contractuelles résultant de contrats de vente en ligne.
Nous sommes tenus de vous informer de l'existence de cette plate-forme de RLL et, dans ce cadre, également de notre adresse e-mail soundspaleo@gmail.com.